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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) BANETTE
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BANETTE
Marque renouvelée - Marque en vigueur

BANETTE
BANETTE SAS, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
94544551
Date de dépôt :
15/11/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
15/11/2024

Présentation de la marque BANETTE

Déposée le 15 novembre 1994 par la Société par Action Simplifiée (SAS) BANETTE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « BANETTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-51 du 23 décembre 1994.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) BANETTE domicilié(e) Le Moulin à Vent - 45250 - BRIARE - France et immatriculée sous le numéro RCS 315 736 694 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SCHMIT CHRETIEN, M. Mortreux Guillaume domicilié(e) 29 rue de Lisbonne - 75008 - PARIS - France.

La marque BANETTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94544551.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque BANETTE arrivera à expiration en date du 15 novembre 2024.

BANETTE a également déposé les autres marques suivantes : Fromentolyse , La Banette Coeur de Lin , Le goût du partage , Artisan Boulanger , BANETTE VIGNON , BANETTE BAYARD , BANETTE MOISSON , BANETTE , FQB FILIÈRE QUALITÉ BANETTE , LE SYLVESTRE


BANETTE SAS, Société par actions simplifiée - Le Moulin à Vent - 45250 - BRIARE - France - SIREN 315736694


SCHMIT CHRETIEN, M. Mortreux Guillaume - 29 rue de Lisbonne - 75008 - PARIS - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-16

Inscription le 11 janvier 2000 - Changement de dénomination n°293248 - Publication au BOPI 2000-01-11

Inscription le 6 juin 2002 - Changement de nature juridique;Changement d'adresse n°347237 - Publication au BOPI 2002-06-06

Renouvellement sans limitation le 1 juillet 2004 n°2268246 - Publication au BOPI 2004-07-01

Publication - Publication le 23 déc. 1994 au BOPI 1994-51

Renouvellement sans limitation le 16 septembre 2014 n°2567352 - Publication le 21 nov. 2014 au BOPI 2014-09-16

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