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Marques déposées par BANETTE
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BANETTE 1900 METHODE SIGNATURE
Marque enregistrée - Marque en vigueur

BANETTE 1900 METHODE SIGNATURE
BANETTE

Numéro de dépôt :
4430250
Date de dépôt :
20/02/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
20/02/2028
BANETTE 1900 METHODE SIGNATURE de BANETTE

Présentation de la marque BANETTE 1900 METHODE SIGNATURE

Déposée par voie électronique le 20 février 2018 par BANETTE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « BANETTE 1900 METHODE SIGNATURE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-11 du 16 mars 2018.

Le déposant est BANETTE domicilié(e) LE MOULIN A VENT - 45250 - BRIARE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, IPSIDE, Monsieur Guillaume MORTREUX domicilié(e) 29 rue de Lisbonne - 75008 - Paris - France.

La marque BANETTE 1900 METHODE SIGNATURE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4430250.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

05 30 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque BANETTE 1900 METHODE SIGNATURE arrivera à expiration en date du 20 février 2028.

BANETTE a également déposé les autres marques suivantes : Fromentolyse , La Banette Coeur de Lin , Artisan Boulanger , BANETTE MOISSON , BANETTE , FQB FILIÈRE QUALITÉ BANETTE , LE SYLVESTRE , Banette Moisson de Provence , BANETTE CANAILLOU , COMPTOIR MEUNIER


BANETTE - LE MOULIN A VENT - 45250 - BRIARE - France


IPSIDE, Monsieur Guillaume MORTREUX - 29 rue de Lisbonne - 75008 - Paris - France


Publication - Publication le 16 mars 2018 au BOPI 2018-11

Enregistrement sans modification - Publication le 15 juin 2018 au BOPI 2018-24

Farines diététiques à usage médical, pains, biscottes et galettes diététiques à usage médical ;

Farines et préparations faites de céréales ; pain ; pâtisseries et confiseries ;

Services de franchisage liés à la préparation de la farine, du pain et de la pâtisserie, à savoir exclusivement concession de licences de propriété intellectuelle.