Marque enregistrée - Marque en vigueur

CIVIC SANTE CIVIC.FR
BANDEROLER-eco.com

Numéro de dépôt :
4648156
Date de dépôt :
15/05/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
15/05/2030
CIVIC SANTE CIVIC.FR de BANDEROLER-eco.com

Présentation de la marque CIVIC SANTE CIVIC.FR

Déposée par voie électronique le 15 mai 2020 par BANDEROLER-eco.com auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « CIVIC SANTE CIVIC.FR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2020-23 du 5 juin 2020.

Le déposant est BANDEROLER-eco.com domicilié(e) 32 Rue de Charette - 28140 - Terminiers - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BANDEROLER-eco.com, Monsieur Eric RASSINOUX domicilié(e) 32 Rue de Charette - 28140 - Terminiers - France.

La marque CIVIC SANTE CIVIC.FR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4648156.

C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

05 07 09

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CIVIC SANTE CIVIC.FR arrivera à expiration en date du 15 mai 2030.


BANDEROLER-eco.com - 32 Rue de Charette - 28140 - Terminiers - France


BANDEROLER-eco.com, Monsieur Eric RASSINOUX - 32 Rue de Charette - 28140 - Terminiers - France


Publication - Publication le 5 juin 2020 au BOPI 2020-23

Enregistrement sans modification - Publication le 27 nov. 2020 au BOPI 2020-48

Produits antibactériens pour le lavage des mains ; préparations chimiques à usage médical ; préparations chimiques à usage pharmaceutique ;

Distributeurs automatiques ; manipulateurs industriels (machines) ; machines d'emballage ; pompes (machines) ;

Appareils et instruments de pesage ; instruments et appareils de mesure ; appareils et instruments de signalisation ; appareils et instruments de vérification (contrôle) ; ordinateurs ; détecteurs.