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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) BANCTEC
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SIGED
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SIGED
BANCTEC S.A.

Numéro de dépôt :
96654408
Date de dépôt :
05/12/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
05/12/2006

Présentation de la marque SIGED

Déposée le 5 décembre 1996 par la Société Anonyme (SA) BANCTEC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SIGED » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1997-03 du 17 janvier 1997.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) BANCTEC domicilié(e) 47, Grande Allée du 12 février 1934, NOISIEL, 77437 Marne la Vallée Cédex 2 - France et immatriculée sous le numéro RCS 342 459 708 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BANCTEC - France.

La marque SIGED a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96654408.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SIGED est expirée depuis le 5 décembre 2006.

BANCTEC a également déposé les autres marques suivantes : RECOGNITION , (Marque figurative) , OPEN ARCHIVE , SICOFI , SD SCAN , SD ENTRY , SIDOC , (Marque figurative) , SD CAPTURE , SD POST


BANCTEC S.A. - 47, Grande Allée du 12 février 1934, NOISIEL, 77437 Marne la Vallée Cédex 2 - France - SIREN 342459708


BANCTEC - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1997-21

Publication - Publication le 17 janv. 1997 au BOPI 1997-03

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