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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) BANCO POPULAR COMERCIAL à Directoire et Conseil de Surveillance
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(Marque figurative)
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

(Marque figurative)
BANCO POPULAR COMERCIAL S.A. à Directoire et Conseil de Surveillance

Numéro de dépôt :
92429878
Date de dépôt :
06/08/1992
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
06/08/2002

Présentation de la marque (Marque figurative)

Déposée le 6 août 1992 par la Société Anonyme (SA) BANCO POPULAR COMERCIAL à Directoire et Conseil de Surveillance auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), cette marque figurative a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1992-32 du 18 septembre 1992.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) BANCO POPULAR COMERCIAL à Directoire et Conseil de Surveillance domicilié(e) Siège Social : 8 rue d'Anjou, 75008 Paris - France et immatriculée sous le numéro RCS 384 122 123 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BANCO POPULAR COMERCIAL - France.

La marque a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92429878.

C'est une marque en couleurs, figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque est expirée depuis le 6 août 2002.


BANCO POPULAR COMERCIAL S.A. à Directoire et Conseil de Surveillance - Siège Social : 8 rue d'Anjou, 75008 Paris - France - SIREN 384122123


BANCO POPULAR COMERCIAL - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1993-02

Publication - Publication le 18 sept. 1992 au BOPI 1992-32

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