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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) BANCO PINTO & SOTTO MAYOR (Société de droit étranger
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SOTTO-PROTECTION
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SOTTO-PROTECTION
BANCO PINTO & SOTTO MAYOR S.A. (Société de droit étranger)

Numéro de dépôt :
99797792
Date de dépôt :
16/06/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
16/06/2009

Présentation de la marque SOTTO-PROTECTION

Déposée le 16 juin 1999 par la Société Anonyme (SA) BANCO PINTO & SOTTO MAYOR (Société de droit étranger auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « SOTTO-PROTECTION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-30 du 23 juillet 1999.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) BANCO PINTO & SOTTO MAYOR (Société de droit étranger domicilié(e) 28 rue de Ouro, LISBONNE, Portugal - Portugal et immatriculée sous le numéro RCS 722 064 920 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BUREAU D.A.CASALONGA-JOSSE - France.

La marque SOTTO-PROTECTION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99797792.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 38 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SOTTO-PROTECTION est expirée depuis le 16 juin 2009.

BANCO PINTO & SOTTO MAYOR (Société de droit étranger a également déposé les autres marques suivantes : BANCO PINTO & SOTTO MAYOR , SOTTOIMMO , SOTTOCREDIT , SOTTO* , SOTTO INVEST , BANCO PINTO & SOTTO MAYOR , BPSM , TELESOTTO , SOTTOMAYOR , SOTTOTEL


BANCO PINTO & SOTTO MAYOR S.A. (Société de droit étranger) - 28 rue de Ouro, LISBONNE, Portugal - Portugal - SIREN 722064920


BUREAU D.A.CASALONGA-JOSSE - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-48

Publication - Publication le 23 juil. 1999 au BOPI 1999-30

Assurances. Services de souscription d'assurance. Affaires financières et affaires monétaires notamment affaires bancaires, agences de change, gérance de portefeuille, prêts sur gage, recouvrement des créances. Emission de chèques de voyage et de lettres de crédit. Services de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs. Transmission d'informations par voie télématique. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Organisation et conduite de séminaires, colloques, conférences, congrès. Edition de livres, de revues.

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.