Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ASSURVIE
BANCHETRY Jean

Numéro de dépôt :
92439812
Date de dépôt :
30/10/1992
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
30/10/2002

Présentation de la marque ASSURVIE

Déposée le 30 octobre 1992 par BANCHETRY Jean auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ASSURVIE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1992-44 du 11 décembre 1992.

Le déposant est BANCHETRY Jean, domicilié(e) 17, Rue Ribéra, 75016 PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BANCHETRY Jean - France.

La marque ASSURVIE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92439812.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ASSURVIE est expirée depuis le 30 octobre 2002.

BANCHETRY Jean a également déposé les autres marques suivantes : ASSVIE


BANCHETRY Jean - 17, Rue Ribéra, 75016 PARIS - France


BANCHETRY Jean - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1993-14

Publication - Publication le 11 déc. 1992 au BOPI 1992-44

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