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Marques déposées par BANCEL-OUVRARD Frédérique
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Action'S
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Action'S
BANCEL-OUVRARD Frédérique

Numéro de dépôt :
3770691
Date de dépôt :
30/09/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
30/09/2020
Action\'S de BANCEL-OUVRARD Frédérique

Présentation de la marque Action'S

Déposée le 30 septembre 2010 par BANCEL-OUVRARD Frédérique auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Action'S » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2010-42 du 22 octobre 2010.

Le déposant est BANCEL-OUVRARD Frédérique domicilié(e) 87 rue des Mauges - 49450 - ST MACAIRE EN MAUGES - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BANCEL-OUVRARD Frédérique domicilié(e) 87 rue des Mauges - 49450 - ST MACAIRE EN MAUGES - France.

La marque Action'S a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3770691.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Action'S est expirée depuis le 30 septembre 2020.


BANCEL-OUVRARD Frédérique - 87 rue des Mauges - 49450 - ST MACAIRE EN MAUGES - France


BANCEL-OUVRARD Frédérique - 87 rue des Mauges - 49450 - ST MACAIRE EN MAUGES - France


Publication - Publication le 22 oct. 2010 au BOPI 2010-42

Enregistrement avec modification - Publication le 11 févr. 2011 au BOPI 2011-06

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