ASSOCIATION BANCAIRE POUR L'EURO, Association régie par la loi de 1901
Numéro de dépôt :
98742775
Date de dépôt :
22/07/1998
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
22/07/2028
Présentation de la marque Euro Banking Association EBA
Déposée le 22 juillet 1998 par l'association loi 1901 BANCAIRE POUR L'EURO
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris),
la marque française « Euro Banking Association EBA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1998-35 du 28 août 1998.
Le déposant est l'association loi 1901 BANCAIRE POUR L'EURO domicilié(e) 40 rue de Courcelles - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 337 899 694 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CASALONGA, Mme CASALONGA Caroline domicilié(e) 8 avenue Percier - 75008 - PARIS - France.
La marque Euro Banking Association EBA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98742775.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ASSOCIATION BANCAIRE POUR L'EURO, Association régie par la loi de 1901 - 40 rue de Courcelles - 75008 - PARIS - France - SIREN 337899694
CASALONGA, Mme CASALONGA Caroline - 8 avenue Percier - 75008 - PARIS - France
Renouvellement sans limitation le 23 juin 2008 n°2376985 - Publication au BOPI 2008-06-23
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-01
Publication - Publication le 28 août 1998 au BOPI 1998-35
Inscription le 30 janvier 2013 - Changement d'adresse n°593679 - Publication le 1 mars 2013 au BOPI 2013-01-30
Renouvellement sans limitation le 4 juin 2018 n°2683314 - Publication le 5 oct. 2018 au BOPI 2018-06-04
Ordinateurs, programmes d'ordinateurs enregistrés, logiciels (programmes enregistrés), équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs. Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; gestion de fichiers informatiques. Assurances, affaires financières et affaires monétaires notamment affaires bancaires, opérations de change, gérance de portefeuilles, prêt sur gage, recouvrement de créances, émission de chèques de voyage et de lettres de crédit. Services de télécommunications, communications radiophoniques, télégraphiques, téléphoniques, transcription de messages, communications par terminaux d'ordinateurs.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
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