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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) BANC INTERNACIONAL D'ANDORRA
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BANC INTERNACIONAL-BI
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

BANC INTERNACIONAL-BI
BANC INTERNACIONAL D'ANDORRA S.A., Société de droit d'Andorre

Numéro de dépôt :
94504973
Date de dépôt :
04/02/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
04/02/2014

Présentation de la marque BANC INTERNACIONAL-BI

Déposée le 4 février 1994 par la Société Anonyme (SA) BANC INTERNACIONAL D'ANDORRA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « BANC INTERNACIONAL-BI » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-11 du 18 mars 1994.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) BANC INTERNACIONAL D'ANDORRA domicilié(e) Avinguda Meritxell No.32 ANDORRA LA VELLA,Andorre (dossier no 2257688) - Andorre.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET ARMENGAUD AINE domicilié(e) 3 avenue Bugeaud,75116 PARIS (dossier no 2257688) - 75116 - France.

La marque BANC INTERNACIONAL-BI a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94504973.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque BANC INTERNACIONAL-BI est expirée depuis le 4 février 2014.

BANC INTERNACIONAL D'ANDORRA a également déposé les autres marques suivantes : BANC INTERNACIONAL , BANC INTERNACIONAL D'ANDORRA , BANC INTERNATIONAL D'ANDORRA-BIA


BANC INTERNACIONAL D'ANDORRA S.A., Société de droit d'Andorre - Avinguda Meritxell No.32 ANDORRA LA VELLA,Andorre (dossier no 2257688) - Andorre


CABINET ARMENGAUD AINE - 3 avenue Bugeaud,75116 PARIS (dossier no 2257688) - 75116 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1994-30

Inscription le 18 mars 1994 - RENONCIATION PARTIELLE n°170545 - Publication au BOPI 1994-03-18

Renouvellement sans limitation le 28 janvier 2004 n°2257688 - Publication au BOPI 2004-01-28

Publication - Publication le 18 mars 1994 au BOPI 1994-11

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