Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
BANC INTERNACIONAL
Numéro de dépôt :
93470386
Date de dépôt :
02/06/1993
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque BANC INTERNACIONAL
Déposée le 2 juin 1993 par la Société Anonyme (SA) BANC INTERNACIONAL D'ANDORRA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « BANC INTERNACIONAL »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
BANC INTERNACIONAL D'ANDORRA a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 17 juillet 1996 - Rejet total n°204104 - Publication le 16 juil. 1993 au BOPI 1996-07-17