Silver Fiscalité
Présentation de la marque Silver Fiscalité
Déposée par voie électronique le 3 mars 2016 par BAMBUCK ET ASSOCIÉS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Silver Fiscalité » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-12 du 25 mars 2016.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque Silver Fiscalité a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4253962.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Silver Fiscalité arrivera à expiration en date du 3 mars 2026.
BAMBUCK ET ASSOCIÉS a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 25 mars 2016 au BOPI 2016-12
Enregistrement avec modification - Publication le 19 janv. 2018 au BOPI 2018-03
Inscription le 8 juin 2018 - Rejet partiel n°725505 - Publication le 6 juil. 2018 au BOPI 2018-06-08