Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
SOCIETE AJACCIENNE DE TRANSPORT ELITE
Numéro de dépôt :
3147964
Date de dépôt :
12/02/2002
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Présentation de la marque SOCIETE AJACCIENNE DE TRANSPORT ELITE
Déposée le 12 février 2002 par monsieur BALZANO Christian et la société NICOLAI Michel - Pour la Société Ajaccienne de Transport Elite en formation auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « SOCIETE AJACCIENNE DE TRANSPORT ELITE »
Les déposants sont .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
BALZANO Christian a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 10 décembre 2003 - Rejet total n°383162 - Publication au BOPI 2003-12-10
Publication - Publication le 22 mars 2002 au BOPI 2002-12