Déposée le 24 février 2017 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) BALZAC
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « GOUDE INSTAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2017-11 du 17 mars 2017.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) BALZAC domicilié(e) 5 bis allée Jacques Marie GLEZEN - 35000 - RENNES - France et immatriculée sous le numéro RCS 440 242 618 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ACTI-JURIS, Maître FEDON Olivier domicilié(e) Immeuble Atalis 1, 1 rue de Paris, BP 51204 - 35512 - CESSON-SEVIGNE - France.
La marque GOUDE INSTAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4340859.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque GOUDE INSTAL arrivera à expiration en date du 24 février 2027.
EURL BALZAC, SARL - 5 bis allée Jacques Marie GLEZEN - 35000 - RENNES - France - SIREN 440242618
ACTI-JURIS, Maître FEDON Olivier - Immeuble Atalis 1, 1 rue de Paris, BP 51204 - 35512 - CESSON-SEVIGNE - France
Publication - Publication le 17 mars 2017 au BOPI 2017-11
Enregistrement avec modification - Publication le 18 août 2017 au BOPI 2017-33
Matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; constructions métalliques ; échafaudages métalliques ; fenêtres métalliques, armatures de portes, de fenêtres, de portes-fenêtres et de volets métalliques, portes battantes métalliques, cadres de fenêtres, de portes et de porte-fenêtre métalliques, châssis de fenêtres, de portes et de porte-fenêtres métalliques, encadrements de fenêtres, de portes-fenêtres et de volets métalliques, huisseries métalliques, persiennes métalliques, marquises (construction) métalliques, portes métalliques ; panneaux de portes métalliques, stores d'extérieur métalliques, volets métalliques, arrêts de fenêtres, de portes ou de volets métalliques, boutons (poignées) en métal, garnitures de fenêtres et de portes métalliques, ferme-porte non électriques, ferrures de fenêtres et de portes, serrures métalliques ;
Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques ; constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; vitraux ; vitres pour la construction, verre extérieur collé (construction), verre pour vitres (excepté verre pour vitres de véhicules), verre isolant (construction), double vitrage, survitrage, verre armé, briques de verre, glaces et glaces émaillées pour la construction, façades en verre (construction) ;
Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; services d'isolation (construction) ; démolition de constructions ; nettoyage de fenêtres ; travaux de menuiserie (réparation) ; pose de toutes fermetures de bâtiments et notamment de châssis en aluminium ; pose de meubles et articles d'agencement ; services d'installation de portes, de fenêtres, de volets et de stores ; services de construction ; services d'installation, de pose, d'entretien, de réparation et de restauration de produits de menuiserie, notamment en aluminium, de produits de vitrerie et de produits de miroiterie ; remplacement à domicile en matière de vitrerie et de miroiterie.
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