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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) Baluchon - A table citoyens
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La Cantine délivrée
Marque enregistrée - Marque en vigueur

La Cantine délivrée
Baluchon - A table citoyens, SAS

Numéro de dépôt :
4286989
Date de dépôt :
12/07/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
12/07/2026
La Cantine délivrée de Baluchon - A table citoyens

Présentation de la marque La Cantine délivrée

Déposée par voie électronique le 12 juillet 2016 par la Société par Action Simplifiée (SAS) Baluchon - A table citoyens auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « La Cantine délivrée » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-31 du 5 août 2016.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) Baluchon - A table citoyens domicilié(e) 37 rue Madeleine Odru - 93230 - Romainville - France et immatriculée sous le numéro RCS 807 469 317 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Baluchon - A table citoyens, Mme. Louise Fourquet domicilié(e) 37 rue Madeleine Odru - 93230 - ROMAINVILLE - France.

La marque La Cantine délivrée a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4286989.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 43

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque La Cantine délivrée arrivera à expiration en date du 12 juillet 2026.

Baluchon - A table citoyens a également déposé les autres marques suivantes : Les déconfinés , Le Merle blanc


Baluchon - A table citoyens, SAS - 37 rue Madeleine Odru - 93230 - Romainville - France - SIREN 807469317


Baluchon - A table citoyens, Mme. Louise Fourquet - 37 rue Madeleine Odru - 93230 - ROMAINVILLE - France


Publication - Publication le 5 août 2016 au BOPI 2016-31

Enregistrement sans modification - Publication le 4 nov. 2016 au BOPI 2016-44

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; services de bureaux de placement ; portage salarial ; gestion de fichiers informatiques ; optimisation du trafic pour des sites web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ;

Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; services de bars ; services de traiteurs ; services hôteliers ; réservation de logements temporaires ; services de crèches d'enfants ; mise à disposition de terrains de camping ; services de maisons de retraite pour personnes âgées ; services de pensions pour animaux domestiques.