Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

SQUID
BALT EXTRUSION, Société Anonyme

Numéro de dépôt :
3756957
Date de dépôt :
28/07/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
SQUID de BALT EXTRUSION

Présentation de la marque SQUID

Déposée le 28 juillet 2010 par la Société Anonyme (SA) BALT EXTRUSION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SQUID »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) BALT EXTRUSION domicilié(e) 10, rue de la Croix Vigneron - 95160 - MONTMORENCY - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ABRITT domicilié(e) 17, rue du Dr Charcot - 91290 - LA NORVILLE - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

05 10

BALT EXTRUSION a également déposé les autres marques suivantes : MAGIC , SPIRALE , SORCERER , MAGELLAN , MARCO POLO , , FUSECATH , BALT EXTRUSION , BALT , CARAVAN


BALT EXTRUSION, Société Anonyme - 10, rue de la Croix Vigneron - 95160 - MONTMORENCY - France


ABRITT - 17, rue du Dr Charcot - 91290 - LA NORVILLE - France


Publication - Publication le 3 sept. 2010 au BOPI 2010-35

Inscription le 8 novembre 2011 - Rejet total n°561457 - Publication le 9 déc. 2011 au BOPI 2011-11-08

Inscription le 9 décembre 2011 - Changement de nature juridique n°564077 - Publication le 6 janv. 2012 au BOPI 2011-12-09

Inscription le 15 mars 2013 - Recours formé devant la cour d'appel contre une décision du directeur de l'INPI n°596748 - Publication le 12 avr. 2013 au BOPI 2013-03-15

Produits pharmaceutiques et vétérinaires, produits d'embolisation.

Cathéters, cathéters pour l'injection de produits d'embolisation.