Déposée par voie électronique le 26 juin 2017 par la Société par Action Simplifiée (SAS) BALT EXTRUSION
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « BALT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2017-29 du 21 juillet 2017.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) BALT EXTRUSION domicilié(e) 10 RUE DE LA CROIX VIGNERON - 95160 - MONTMORENCY - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, INSCRIPTA, M. Manuel ROCHE domicilié(e) 10 RUE D'AUMALE - 75009 - PARIS - France.
La marque BALT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4371604.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
BALT EXTRUSION, Société par actions simplifiée - 10 RUE DE LA CROIX VIGNERON - 95160 - MONTMORENCY - France
INSCRIPTA, M. Manuel ROCHE - 10 RUE D'AUMALE - 75009 - PARIS - France
Publication - Publication le 21 juil. 2017 au BOPI 2017-29
Enregistrement sans modification - Publication le 20 oct. 2017 au BOPI 2017-42
Produits pharmaceutiques ; produits vétérinaires ; préparations à usage médical, pharmaceutique ou vétérinaire ; préparations médicales à usage chirurgical ; produits d'embolisation ; produits pour la stérilisation ;
Appareils et instruments chirurgicaux ; appareils et instruments médicaux ; prothèses et endoprothèses ; prothèses et endoprothèses vasculaires et artérielles ; cathéters et microcathéters ; stents ; sondes à usage médical ; drains à usage médical ; dilatateurs, écarteurs et introducteurs à usage médical ; pinces à usage médical ; appareils et dispositifs de radiologie et de neuroradiologie à usage médical ou chirurgical ; appareils, matériaux et dispositifs d'embolisation ;
Services de vente au détail, en gros, par correspondance et en ligne de préparations pharmaceutiques, médicales et vétérinaires ; services de vente au détail, en gros, par correspondance et en ligne d'appareils, instruments et dispositifs chirurgicaux et médicaux ; services de vente au détail, en gros, par correspondance et en ligne d'appareils, instruments et dispositifs de radiologie et de neuroradiologie ; services de vente au détail, en gros, par correspondance et en ligne de prothèses et endoprothèses, de cathéters et microcathéters ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité dans le domaine médical et chirurgical ; aide à la direction des affaires et conseils en organisation et direction des affaires dans le domaine médical et chirurgical ; estimation en affaires commerciales dans le domaine médical et chirurgical ; services d'approvisionnement pour des tiers promotion des ventes pour des tiers dans le domaine médical et chirurgical, à savoir achat de préparations pharmaceutiques, médicales et vétérinaires et d'appareils, instruments et dispositifs chirurgicaux et médicaux pour d'autres entreprises ; services de sous-traitance et traitement administratif de commandes d'achats dans le domaine médical et chirurgical ; services de gestion administrative et commerciale de stocks dans le domaine médical et chirurgical ; gestion commerciale dans le domaine médical et chirurgical ; étude de marché dans le domaine médical et chirurgical ; recherche de partenariat d'affaires (intermédiation commerciale) dans le domaine médical et chirurgical ; publicité et diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) dans le domaine médical et chirurgical ; administration commerciale de licences de produits et de services de tiers dans le domaine médical et chirurgical ; promotion des ventes pour des tiers dans le domaine médical et chirurgical ;
Recherche, conception et développement de techniques et technologies médicales et chirurgicales ; recherche, conception et développement de nouveaux produits, pour le compte de tiers, dans le domaine médical et chirurgical ; services d'ingénierie dans le domaine médical et chirurgical ; recherches scientifiques, techniques et technologiques dans le domaine médical et chirurgical ; services d'analyses et de recherches industrielles, étude de projets techniques, expertises techniques et recherches techniques dans le domaine médical et chirurgical, dans le domaine des appareils, instruments et dispositifs chirurgicaux et médicaux et dans le domaine des appareils et dispositifs de radiologie et de neuroradiologie ; conception de méthodes de fabrication et développement de techniques de fabrication d'appareils, instruments et dispositifs chirurgicaux et médicaux et d'appareils et dispositifs de radiologie et de neuroradiologie ; conception de machines spécialisées pour la fabrication d'appareils, instruments et dispositifs chirurgicaux et médicaux et d'appareils et dispositifs de radiologie et de neuroradiologie ; conception et développement de matériel informatique, de logiciels et de systèmes informatiques destinés au domaine médical et chirurgical ; mise à disposition d'informations et de données en matière de recherche et développement dans le domaine médical et chirurgical ; services de contrôle de qualité et essais de matériaux dans le domaine médical et chirurgical, dans le domaine des appareils, instruments et dispositifs chirurgicaux et médicaux et dans le domaine des appareils et dispositifs de radiologie et de neuroradiologie ; mise à disposition d'informations et conseils scientifiques et techniques relatifs à la conception et la fabrication d'appareils, instruments et dispositifs chirurgicaux et médicaux et d'appareils et dispositifs de radiologie et de neuroradiologie.
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