Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
MACHINES EURAF
Numéro de dépôt :
98756063
Date de dépôt :
21/10/1998
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque MACHINES EURAF
Déposée le 21 octobre 1998 par la Société Anonyme (SA) BALMECA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « MACHINES EURAF »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
BALMECA a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 10 juin 2002 - Rejet total n°347355 - Publication au BOPI 2002-06-10
Publication - Publication le 4 déc. 1998 au BOPI 1998-49