Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
EURAF E
BALMECA SA
Numéro de dépôt :
96624558
Date de dépôt :
03/05/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque EURAF E
Déposée le 3 mai 1996 par la Société Anonyme (SA) BALMECA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « EURAF E »
Le déposant est la Société Anonyme (SA) BALMECA domicilié(e) Steinengraben 22 BALE SUISSE - Suisse.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Madame NAVILLE Kietty - France.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
BALMECA SA - Steinengraben 22 BALE SUISSE - Suisse
Madame NAVILLE Kietty - France
Inscription le 3 août 1998 - Rejet total n°259498 - Publication le 14 juin 1996 au BOPI 1998-08-03
Négoce et fabrication de tous matériels de fabrication d'emballage et de contrôle dans les industries alimentaires, pharmaceutiques, chimiques, cosmétiques
Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; distributeurs automatiques. Machines agricoles ; machines d'aspiration à usage industriel ; machines à travailler le bois ; manipulateurs industriels (machines) ; machines d'emballage ou d'empaquetage ; pompes (machines) ; perceuses à main électriques ; tondeuses (machines) ; bouldozeurs ; broyeurs (machines) ; centrifugeuses (machines) ; ascenseurs ; machines à coudre, à tricoter ; repasseuses ; lave-linge ; machines de cuisine électriques ; machines à trier pour l'industrie ; scies (machines) ; robots (machines) ; machines à imprimer ; foreuses ; élévateurs ; couteaux électriques.
Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires. Appareils ou installations de climatisation ; congélateurs ; lampes de poche ; cafetières électriques ; cuisinières ; appareils d'éclairage pour véhicules ; installations de chauffage ou de climatisation pour véhicules ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ; stérilisateurs.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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