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Marques déposées par la société BALMAIN GERARD
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Domaine la Balmeraie
Marque expirée - Marque en non vigueur

Domaine la Balmeraie
BALMAIN GERARD

Numéro de dépôt :
99774330
Date de dépôt :
08/02/1999
Lieu de dépôt :
CARPENTRAS
Date d'expiration :
08/02/2019

Présentation de la marque Domaine la Balmeraie

Déposée le 8 février 1999 par la société BALMAIN GERARD auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (CARPENTRAS), la marque française « Domaine la Balmeraie »

Le déposant est la société BALMAIN GERARD domicilié(e) QUARTIER GRANDY - 84260 - SARRIANS - France et immatriculée sous le numéro RCS 390 289 973 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BALMAIN GERARD domicilié(e) QUARTIER GRANDY - 84260 - SARRIANS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque Domaine la Balmeraie est expirée depuis le 8 février 2019.

BALMAIN GERARD a également déposé les autres marques suivantes : DOMAINE GERARD BALMAIN


BALMAIN GERARD - QUARTIER GRANDY - 84260 - SARRIANS - France - SIREN 390289973


BALMAIN GERARD - QUARTIER GRANDY - 84260 - SARRIANS - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-30

Publication - Publication le 19 mars 1999 au BOPI 1999-12

Renouvellement sans limitation le 18 juin 2009 n°2410590 - Publication le 21 août 2009 au BOPI 2009-06-18

Vins d'appellation d'origine provenant de l'exploitation exactement dénommée " DOMAINE la BALMERAIE "