Marque ayant fait l'objet d'un retrait total - Marque en non vigueur
C - NET
Numéro de dépôt :
96645369
Date de dépôt :
04/10/1996
Lieu de dépôt :
RENNES (CENTRE I.N.P.I.)
Présentation de la marque C - NET
Déposée le 4 octobre 1996 par BALLU Jacques Jean auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (RENNES (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « C - NET »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Inscription le 15 avril 1997 - Retrait total n°235795 - Publication le 15 nov. 1996 au BOPI 1997-04-15