Marque enregistrée - Marque en non vigueur
EUROPE ALLIANCE
Numéro de dépôt :
1167634
Date de dépôt :
03/04/1981
Lieu de dépôt :
ST BRIEUX
Présentation de la marque EUROPE ALLIANCE
Déposée le 3 avril 1981 par BALLOUARD Marie-France auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (ST BRIEUX), la marque française « EUROPE ALLIANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque EUROPE ALLIANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1167634.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 43 ans, la marque EUROPE ALLIANCE est expirée depuis le 3 avril 1991.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1981-35