Marque renouvelée - Marque en non vigueur

JEAN DUGAY
BALLET Jean-Claude

Numéro de dépôt :
1018862
Date de dépôt :
04/02/1977
Lieu de dépôt :
Tri. BORDEAUX

Présentation de la marque JEAN DUGAY

Déposée le 4 février 1977 par BALLET Jean-Claude auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Tri. BORDEAUX), la marque française « JEAN DUGAY » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est BALLET Jean-Claude, domicilié(e) Beychac & Cailleau, 33750 Saint-Germain-du-Puch - France.

La marque JEAN DUGAY a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1018862.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 47 ans, la marque JEAN DUGAY est expirée depuis le 4 février 1987.


BALLET Jean-Claude - Beychac & Cailleau, 33750 Saint-Germain-du-Puch - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1978-001

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