Marque enregistrée - Marque en non vigueur
DYNACOMME
Numéro de dépôt :
1743470
Date de dépôt :
10/02/1989
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
10/02/1999
Présentation de la marque DYNACOMME
Déposée le 10 février 1989 par BALLET épouse ROGELET Danielle auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « DYNACOMME » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque DYNACOMME a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1743470.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DYNACOMME est expirée depuis le 10 février 1999.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1995-07