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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) BALLANTINES
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THE MALT HERITAGE COLLECTION
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

THE MALT HERITAGE COLLECTION
BALLANTINES S.A.,. société anonyme

Numéro de dépôt :
99811688
Date de dépôt :
10/09/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
10/09/2009

Présentation de la marque THE MALT HERITAGE COLLECTION

Déposée le 10 septembre 1999 par la Société Anonyme (SA) BALLANTINES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « THE MALT HERITAGE COLLECTION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-42 du 15 octobre 1999.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) BALLANTINES domicilié(e) 80, ave des Terroirs de France, Imm. Garonne, 75012 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 387 763 790 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, PRO.MARK Conseils en propriété industrielle - France.

La marque THE MALT HERITAGE COLLECTION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99811688.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque THE MALT HERITAGE COLLECTION est expirée depuis le 10 septembre 2009.


BALLANTINES S.A.,. société anonyme - 80, ave des Terroirs de France, Imm. Garonne, 75012 PARIS - France - SIREN 387763790


PRO.MARK Conseils en propriété industrielle - France


Inscription le 28 décembre 1999 - Retrait partiel n°292461 - Publication au BOPI 1999-12-28

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2000-07

Publication - Publication le 15 oct. 1999 au BOPI 1999-42

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