Marque enregistrée - Marque en non vigueur
SANTA MARIA EMA
Numéro de dépôt :
1684824
Date de dépôt :
26/07/1991
Lieu de dépôt :
BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
26/07/2001
Présentation de la marque SANTA MARIA EMA
Déposée le 26 juillet 1991 par la Société Anonyme (SA) BALLANDE FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « SANTA MARIA EMA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque SANTA MARIA EMA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1684824.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SANTA MARIA EMA est expirée depuis le 26 juillet 2001.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1992-02