Déposée le 16 octobre 2012 par monsieur BALDY ALAIN et madame BALDY Patricia
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (DÉPÔT ÉLECTRONIQUE PARIS),
la marque française « Sanophyto » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-45 du 9 novembre 2012.
Les déposants sont monsieur BALDY ALAIN domicilié(e) Immeuble le Cézanne, 00 Marcel Paul - 20200 - BASTIA - France et madame BALDY Patricia domicilié(e) Le Cézanne, 00 Rue marcel Paul - 20200 - BASTIA - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. BALDY ALAIN domicilié(e) Immeuble le Cézanne, 00 Marcel Paul - 20200 - BASTIA - France.
La marque Sanophyto a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3953852.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Sanophyto est expirée depuis le 16 octobre 2022.
M. BALDY ALAIN - Immeuble le Cézanne, 00 Marcel Paul - 20200 - BASTIA - France
Mme BALDY Patricia - Le Cézanne, 00 Rue marcel Paul - 20200 - BASTIA - France
M. BALDY ALAIN - Immeuble le Cézanne, 00 Marcel Paul - 20200 - BASTIA - France
Publication - Publication le 9 nov. 2012 au BOPI 2012-45
Inscription le 23 avril 2013 - Rejet partiel n°599559 - Publication le 24 mai 2013 au BOPI 2013-04-23
Inscription le 7 janvier 2014 - Rejet partiel n°616051 - Publication le 7 févr. 2014 au BOPI 2014-01-07
Inscription le 7 janvier 2014 - Rejet partiel n°616050 - Publication le 7 févr. 2014 au BOPI 2014-01-07
Enregistrement avec modification - Publication le 28 mars 2014 au BOPI 2014-13
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