Marque enregistrée - Marque en non vigueur
SICASS FRANCE
Numéro de dépôt :
1204169
Date de dépôt :
21/04/1982
Lieu de dépôt :
BORDEAUX
Date d'expiration :
21/04/1992
Présentation de la marque SICASS FRANCE
Déposée le 21 avril 1982 par la Société Anonyme (SA) BALDINO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BORDEAUX), la marque française « SICASS FRANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque SICASS FRANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1204169.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SICASS FRANCE est expirée depuis le 21 avril 1992.
BALDINO a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1982-40