Marque expirée - Marque en non vigueur
CLOS DE PEYRE ROUGE
Numéro de dépôt :
97709229
Date de dépôt :
12/12/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
12/12/2017
Présentation de la marque CLOS DE PEYRE ROUGE
Déposée le 12 décembre 1997 par BALDES Jean-Luc auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CLOS DE PEYRE ROUGE »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque CLOS DE PEYRE ROUGE est expirée depuis le 12 décembre 2017.
BALDES Jean-Luc a également déposé les autres marques suivantes :
Renouvellement sans limitation le 10 décembre 2007 n°2357769 - Publication au BOPI 2007-12-10
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1998-26
Publication - Publication le 23 janv. 1998 au BOPI 1998-04