Demande irrecevable après publication - Marque en non vigueur

CA CLARTE ASSURANCES
BALARD Stéphane
CLARTÉ ASSURANCES

Numéro de dépôt :
3308730
Date de dépôt :
09/08/2004
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
CA CLARTE ASSURANCES de BALARD Stéphane

Présentation de la marque CA CLARTE ASSURANCES

Déposée le 9 août 2004 par BALARD Stéphane et CLARTÉ ASSURANCES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CA CLARTE ASSURANCES »

Les déposants sont BALARD Stéphane - France et CLARTÉ ASSURANCES domicilié(e) Immeuble ACTIVILLE, 4, rue de Charenton,94140 ALFORTVILLE - 94140 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BALARD Stéphane CLARTÉ ASSURANCES domicilié(e) Immeuble ACTIVILLE, 4, rue de Charenton,94140 ALFORTVILLE - 94140 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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BALARD Stéphane a également déposé les autres marques suivantes : CSA CLARTE SANTE ANTICIPEE


BALARD Stéphane - France

CLARTÉ ASSURANCES - Immeuble ACTIVILLE, 4, rue de Charenton,94140 ALFORTVILLE - 94140 - France


BALARD Stéphane CLARTÉ ASSURANCES - Immeuble ACTIVILLE, 4, rue de Charenton,94140 ALFORTVILLE - 94140 - France


Inscription le 6 avril 2005 - Irrecevable après publication de la demande n°410381 - Publication au BOPI 2005-04-06

Publication - Publication au BOPI 2004-39

Republication - Publication le 24 sept. 2004 au BOPI 2004-44

Produits d'assurances santé complémentaire dédiée aux personnes afin de compléter les remboursements de la sécurité sociale. Produits d'assurances complémentaire de bien au risque d'incapacité de travail et d'invalidité. Assurances. Affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières. Caisse de prévoyance. Banque directe. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gérance de biens immobiliers. Service de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimation financière (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds. Publicité. Gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tract, prospectus, imprimés, échantillons). Conseils en organisation et direction des affaires. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Gestion de fichiers informatiques. Organisation d'exposition à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Publications de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.