Marque enregistrée - Marque en non vigueur
INSUL-AID
Numéro de dépôt :
1351670
Date de dépôt :
16/04/1986
Lieu de dépôt :
NICE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
16/04/1996
Présentation de la marque INSUL-AID
Déposée le 16 avril 1986 par BALARAC Norbert auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (NICE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « INSUL-AID » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque INSUL-AID a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1351670.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque INSUL-AID est expirée depuis le 16 avril 1996.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1986-40