Déposée par voie électronique le 27 mars 2017 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) Bakjy Restauration
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « Casa Leya » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2017-16 du 21 avril 2017.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) Bakjy Restauration domicilié(e) 1 chemin de la Borne - 06300 - Nice - France et immatriculée sous le numéro RCS 822 556 973 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mme. Marion Bacquet domicilié(e) 45 bis RUE de la Buffa - 06000 - NICE - France.
La marque Casa Leya a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4349134.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Café ; thé ; cacao ; sucre ; riz ; tapioca ; farine ; préparations faites de céréales ; pain ; pâtisseries ; confiserie ; glaces alimentaires ; miel ; sirop d'agave (édulcorant naturel) ; levure ; sel ; moutarde ; vinaigre ; sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir ; sandwiches ; pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao ; boissons à base de café ; boissons à base de thé ;
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ; informations en matière d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêt de livres ; mise à disposition de films, non téléchargeables, par le biais de services de vidéo à la demande ; production de films cinématographiques ; location de postes de télévision ; location de décors de spectacles ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; services de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ;
Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; services de bars ; services de traiteurs ; services hôteliers ; réservation de logements temporaires ; services de crèches d'enfants ; mise à disposition de terrains de camping ; services de maisons de retraite pour personnes âgées ; services de pensions pour animaux domestiques.
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