Marque enregistrée - Marque en non vigueur

FRUITA
BAKEMARK INGREDIENTS FRANCE (société par actions simplifiée)

Numéro de dépôt :
3231910
Date de dépôt :
19/06/2003
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
19/06/2013
FRUITA de BAKEMARK INGREDIENTS FRANCEs

Présentation de la marque FRUITA

Déposée le 19 juin 2003 par la Société par Action Simplifiée (SAS) BAKEMARK INGREDIENTS FRANCEs auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « FRUITA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2003-30 du 25 juillet 2003.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) BAKEMARK INGREDIENTS FRANCEs domicilié(e) 18 rue de la Robertsau,67800 BISCHHEIM - 67800 - France et immatriculée sous le numéro RCS 558 503 959 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BEAU DE LOMENIE domicilié(e) 158, rue de l'Université,75007 PARIS - 75007 - France.

La marque FRUITA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3231910.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FRUITA est expirée depuis le 19 juin 2013.


BAKEMARK INGREDIENTS FRANCE (société par actions simplifiée) - 18 rue de la Robertsau,67800 BISCHHEIM - 67800 - France - SIREN 558503959


CABINET BEAU DE LOMENIE - 158, rue de l'Université,75007 PARIS - 75007 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2003-47

Publication - Publication le 25 juil. 2003 au BOPI 2003-30

Inscription le 3 mai 2010 - Changement de dénomination n°523053 - Publication le 4 juin 2010 au BOPI 2010-05-03

Huiles et graisses comestibles.