Marque renouvelée - Marque en non vigueur

PROFIL TOURAGE
BAKEMARK INGREDIENTS FRANCE société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
95561260
Date de dépôt :
03/03/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
03/03/2015

Présentation de la marque PROFIL TOURAGE

Déposée le 3 mars 1995 par la Société par Action Simplifiée (SAS) BAKEMARK INGREDIENTS FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PROFIL TOURAGE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-14 du 7 avril 1995.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) BAKEMARK INGREDIENTS FRANCE domicilié(e) 18 rue de la Robertsau,67800 BISCHHEIM (dossier no 2282495) - 67800 - France et immatriculée sous le numéro RCS 558 503 959 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BEAU DE LOMENIE domicilié(e) 158 rue de l'Université,75340 PARIS CEDEX 07 (dossier no 2282495) - 75340 - France.

La marque PROFIL TOURAGE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95561260.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque PROFIL TOURAGE est expirée depuis le 3 mars 2015.

BAKEMARK INGREDIENTS FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : RAPID'SPRAY , FACIL'CREME , LA QUOTIDIENNE L'EXCEPTION AU QUOTIDIEN , ARTISAL CROUSTI NOISETTE , SOGAP , SPICY NAAN by ARTISAL , PAINS D'AILLEURS , SOLUTIONS PATISSIERES ET TRAITEUR ARTISAL , RUBAN GRAND PATISSIER , TOP'GENOISE


BAKEMARK INGREDIENTS FRANCE société par actions simplifiée - 18 rue de la Robertsau,67800 BISCHHEIM (dossier no 2282495) - 67800 - France - SIREN 558503959


CABINET BEAU DE LOMENIE - 158 rue de l'Université,75340 PARIS CEDEX 07 (dossier no 2282495) - 75340 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-32

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2002-47

Inscription le 22 octobre 2002 - Transmission totale de propriété n°357685 - Publication au BOPI 2002-10-22

Renouvellement sans limitation le 22 février 2005 n°2282495 - Publication au BOPI 2005-02-22

Inscription le 6 août 2003 - Transmission totale de propriété n°375124 - Publication au BOPI 2003-08-06

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2003-36

Publication - Publication le 7 avr. 1995 au BOPI 1995-14

Inscription le 3 mai 2010 - Changement de dénomination n°523053 - Publication le 4 juin 2010 au BOPI 2010-05-03

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