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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) BAKEMARK INGREDIENTS FRANCE
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DECO'CALQ
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

DECO'CALQ
BAKEMARK INGREDIENTS FRANCE société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
95563943
Date de dépôt :
20/03/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
20/03/2015

Présentation de la marque DECO'CALQ

Déposée le 20 mars 1995 par la Société par Action Simplifiée (SAS) BAKEMARK INGREDIENTS FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « DECO'CALQ » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-17 du 28 avril 1995.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) BAKEMARK INGREDIENTS FRANCE domicilié(e) 18 rue de la Robertsau,67800 BISCHHEIM (dossier no 2282489) - 67800 - France et immatriculée sous le numéro RCS 558 503 959 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BEAU DE LOMENIE domicilié(e) 158 rue de l'Université,75340 PARIS CEDEX 07 (dossier no 2282489) - 75340 - France.

La marque DECO'CALQ a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95563943.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque DECO'CALQ est expirée depuis le 20 mars 2015.

BAKEMARK INGREDIENTS FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : RAPID'SPRAY , FACIL'CREME , LA QUOTIDIENNE L'EXCEPTION AU QUOTIDIEN , ARTISAL CROUSTI NOISETTE , PROFIL TOURAGE , SOGAP , SPICY NAAN by ARTISAL , PAINS D'AILLEURS , SOLUTIONS PATISSIERES ET TRAITEUR ARTISAL , RUBAN GRAND PATISSIER


BAKEMARK INGREDIENTS FRANCE société par actions simplifiée - 18 rue de la Robertsau,67800 BISCHHEIM (dossier no 2282489) - 67800 - France - SIREN 558503959


CABINET BEAU DE LOMENIE - 158 rue de l'Université,75340 PARIS CEDEX 07 (dossier no 2282489) - 75340 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-14

Renouvellement sans limitation le 22 février 2005 n°2282489 - Publication au BOPI 2005-02-22

Inscription le 6 juillet 1999 - Changement de dénomination ; Changement d'adresse n°281042 - Publication au BOPI 1999-07-06

Inscription le 18 avril 2005 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique n°411044 - Publication au BOPI 2005-04-18

Publication - Publication le 28 avr. 1995 au BOPI 1995-17

Inscription le 3 mai 2010 - Changement de dénomination n°523053 - Publication le 4 juin 2010 au BOPI 2010-05-03

Farines et préparations faites de céréales, pain, biscuits, gâteaux, pâtisserie et confiserie.Sauces, glaces