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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) CSM FRANCE
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CATYBISCUIT
Marque renouvelée - Marque en vigueur

CATYBISCUIT
CSM FRANCE, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
1541600
Date de dépôt :
17/07/1989
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
17/07/2029

Présentation de la marque CATYBISCUIT

Déposée le 17 juillet 1989 par la Société par Action Simplifiée (SAS) CSM FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « CATYBISCUIT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) CSM FRANCE domicilié(e) 18 RUE DE LA ROBERTSAU - 67800 - BISCHHEIM - France et immatriculée sous le numéro RCS 558 503 959 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE, Mme MAUCARRE Fabienne domicilié(e) Bâtiment O2, 2-6 Rue SARAH BERNHARDT, CS 90017 - 92665 - ASNIERES SUR SEINE CEDEX - France.

La marque CATYBISCUIT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1541600.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

30

Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque CATYBISCUIT arrivera à expiration en date du 17 juillet 2029.

CSM FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : RUBAN , ROYAL'NAP , PRALIGRAINS , FOISELLE , SOGAP , AERIO , , CACAOSOFT , EASY'LISSE , AROMATIC


CSM FRANCE, Société par actions simplifiée - 18 RUE DE LA ROBERTSAU - 67800 - BISCHHEIM - France - SIREN 558503959


NOVAGRAAF FRANCE, Mme MAUCARRE Fabienne - Bâtiment O2, 2-6 Rue SARAH BERNHARDT, CS 90017 - 92665 - ASNIERES SUR SEINE CEDEX - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1990-01

Renouvellement sans limitation n°2149512 - Publication au BOPI 1999-35

Demande de renouvellement le 6 mars 2009 n°2149512 - Publication au BOPI 2009-03-06

Inscription le 6 août 2003 - Transmission totale de propriété n°375124 - Publication au BOPI 2003-08-06

Inscription le 28 juin 1993 - Transmission de propriété n°160308 - Publication au BOPI 1993-06-28

Renouvellement sans limitation le 6 mars 2009 n°2400615 - Publication le 29 mai 2009 au BOPI 2009-03-06

Inscription le 3 mai 2010 - Changement de dénomination n°523053 - Publication le 4 juin 2010 au BOPI 2010-05-03

Renouvellement sans limitation le 25 juin 2019 n°2719106 - Publication le 18 oct. 2019 au BOPI 2019-06-25

Farines, pain, biscuits, gâteaux, produits améliorants de panification, levures et poudres pour faire lever, et d'une manière générale tous produits auxiliaires utilisés en pâtisserie et boulangerie