Cape Land
Présentation de la marque Cape Land
Déposée le 30 novembre 1998 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) BAÏNA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (NICE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « Cape Land » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-02 du 8 janvier 1999.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque Cape Land a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98761744.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Cape Land est expirée depuis le 30 novembre 2008.
BAÏNA a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2002-11
Publication - Publication le 8 janv. 1999 au BOPI 1999-02