Déposée le 26 septembre 2011 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) BAILLY DURAND
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris),
la marque française « FRANCE FUNERAIRE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2011-42 du 21 octobre 2011.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) BAILLY DURAND domicilié(e) 9 RUE DE LA GARE - 69400 - VILLEFRANCHE SUR SAONE - France et immatriculée sous le numéro RCS 383 623 690 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BAILLY DURAND SARL domicilié(e) 9 RUE DE LA GARE - 69400 - VILLEFRANCHE SUR SAONE - France.
La marque FRANCE FUNERAIRE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3861783.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
BAILLY DURAND SARL, SARL - 9 RUE DE LA GARE - 69400 - VILLEFRANCHE SUR SAONE - France - SIREN 383623690
BAILLY DURAND SARL - 9 RUE DE LA GARE - 69400 - VILLEFRANCHE SUR SAONE - France
Publication - Publication le 21 oct. 2011 au BOPI 2011-42
Enregistrement sans modification - Publication le 20 janv. 2012 au BOPI 2012-03
Fleurs artificielles ;
Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; plantes séchées pour la décoration ;
Publicité ; Publicité en ligne sur un réseau informatique ; diffusion d'annonces publicitaires ; PUBLICITE SUR TOUS SUPPORTS ET PRINCIPALEMENT SUR LES RESEAUX INTERNET ET SOCIAUX ;
Télécommunications ; Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; Communications radiophoniques ou téléphoniques ; Services de radiotéléphonie mobile ; Fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; Services d'affichage électronique (télécommunications) ; Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; Services de messagerie électronique ; Location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ; LIVRAISONS DE FLEURS , PLANTES , BOUQUETS , COMPOSITIONS DE FLEURS EN NATURELLES ET ARTIFICIELLES.EXPEDITIONS ET LIVRAISONS DE FLEURS , PLANTES , COMPOSITIONS FLORALES PAR CORRESPONDANCES INTERNET ET VENTES A DISTANCE.(naturelles et artificielles) ;
Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture ; Jardinage ; Services de jardinier-paysagiste ; SERVICES DE CONSEILS EN HORTICULTURE FLEURS ET ART FLORAL.
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