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Marques déposées par BAILLY CAURO
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ARIAS NOTAIRES
Marque enregistrée - Marque en vigueur

ARIAS NOTAIRES
BAILLY CAURO

Numéro de dépôt :
4595127
Date de dépôt :
30/10/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
30/10/2029
ARIAS NOTAIRES de BAILLY CAURO

Présentation de la marque ARIAS NOTAIRES

Déposée par voie électronique le 30 octobre 2019 par BAILLY CAURO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ARIAS NOTAIRES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-47 du 22 novembre 2019.

Le déposant est BAILLY CAURO domicilié(e) 8 rue Auber - 75009 - Paris - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Jasper Avocats, Monsieur Pascal LÊ DAI domicilié(e) 41 Avenue de Friedland - 75008 - Paris - France.

La marque ARIAS NOTAIRES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4595127.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ARIAS NOTAIRES arrivera à expiration en date du 30 octobre 2029.

BAILLY CAURO a également déposé les autres marques suivantes : A


BAILLY CAURO - 8 rue Auber - 75009 - Paris - France


Jasper Avocats, Monsieur Pascal LÊ DAI - 41 Avenue de Friedland - 75008 - Paris - France


Publication - Publication le 22 nov. 2019 au BOPI 2019-47

Enregistrement sans modification - Publication le 21 févr. 2020 au BOPI 2020-08

Services juridiques ; consultations juridiques; services d’élaboration de documents juridiques; services de notaires ; services juridiques en rapport avec la rédaction et la négociation de contrats pour des tiers ; services de conseils juridiques, de représentation juridique, d’assistance juridique dans les domaines de l’immobilier, de la fiscalité, des affaires commerciales, civiles, agricoles et industrielles, du droit de la famille, du patrimoine, des donations et des successions ; préparation, rédaction et signature d’actes juridiques sous la forme authentique et sous signatures privées.