Marque enregistrée - Marque en non vigueur
GOM
Numéro de dépôt :
1351173
Date de dépôt :
17/04/1986
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
17/04/1996
Présentation de la marque GOM
Déposée le 17 avril 1986 par monsieur BAILLY Bernard auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « GOM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque GOM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1351173.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque GOM est expirée depuis le 17 avril 1996.
BAILLY Bernard a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1986-39