Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
FRANCE-ENCHERES
Numéro de dépôt :
96623146
Date de dépôt :
18/04/1996
Lieu de dépôt :
BAYEUX
Présentation de la marque FRANCE-ENCHERES
Déposée le 18 avril 1996 par BAILLEUL Régis auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BAYEUX), la marque française « FRANCE-ENCHERES »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Inscription le 16 juin 1998 - Rejet total n°256477 - Publication le 7 juin 1996 au BOPI 1998-06-16