Marque expirée - Marque en non vigueur

SANTOSHA EXPERT
BAILLET CHRISTOPHE

Numéro de dépôt :
99795717
Date de dépôt :
02/06/1999
Lieu de dépôt :
NANCY (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
02/06/2019

Présentation de la marque SANTOSHA EXPERT

Déposée le 2 juin 1999 par BAILLET CHRISTOPHE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (NANCY (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « SANTOSHA EXPERT »

Le déposant est BAILLET CHRISTOPHE domicilié(e) 10 RUE DE MALZEVILLE - 54130 - DOMMARTEMONT - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BAILLET CHRISTOPHE domicilié(e) 10 RUE DE MALZEVILLE - 54130 - DOMMARTEMONT - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque SANTOSHA EXPERT est expirée depuis le 2 juin 2019.


BAILLET CHRISTOPHE - 10 RUE DE MALZEVILLE - 54130 - DOMMARTEMONT - France


BAILLET CHRISTOPHE - 10 RUE DE MALZEVILLE - 54130 - DOMMARTEMONT - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-46

Publication - Publication le 9 juil. 1999 au BOPI 1999-28

Renouvellement sans limitation le 6 avril 2009 n°2403861 - Publication le 26 juin 2009 au BOPI 2009-04-06

Logiciel.