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Marques déposées par BAILA Fabrice
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CAP'S
Marque expirée - Marque en non vigueur

CAP'S
BAILA Fabrice

Numéro de dépôt :
3407385
Date de dépôt :
30/01/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
30/01/2016
CAP\'S de BAILA Fabrice

Présentation de la marque CAP'S

Déposée le 30 janvier 2006 par BAILA Fabrice auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CAP'S »

Le déposant est BAILA Fabrice domicilié(e) 1 AVENUE DU MOULIN DE TOURTOUREL,34880 LAVERUNE - 34880 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Fabrice BAILA domicilié(e) 1 AVENUE DU MOULIN DE TOURTOUREL,34880 LAVERUNE - 34880 - France.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 28 35 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CAP'S est expirée depuis le 30 janvier 2016.

BAILA Fabrice a également déposé les autres marques suivantes : CAPSULE PASSION , La Capsule


BAILA Fabrice - 1 AVENUE DU MOULIN DE TOURTOUREL,34880 LAVERUNE - 34880 - France


Monsieur Fabrice BAILA - 1 AVENUE DU MOULIN DE TOURTOUREL,34880 LAVERUNE - 34880 - France


Inscription le 26 mars 2007 - Rejet partiel n°451043 - Publication au BOPI 2007-03-26

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2007-15

Publication - Publication le 10 mars 2006 au BOPI 2006-10

Produits de l'imprimerie, livres, revues périodiques, journaux, prospectus, brochures, catalogues de cotations, notamment destinés aux collectionneurs.

Jeux.

Publicité, diffusion de matériel publicitaire, organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité, publicité en ligne sur un réseau informatique, publication de textes publicitaires, location d'espaces publicitaires.

Education, formation, divertissement, publication de livres, organisation de concours, organisation d'expositions culturelles et de loisir, publication électronique de livres et de périodiques en ligne.