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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) BAIL EQUIPMENT
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CONSOMMATIC
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

CONSOMMATIC
BAIL EQUIPMENT, (société anonyme)

Numéro de dépôt :
1418476
Date de dépôt :
16/07/1987
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
16/07/2007

Présentation de la marque CONSOMMATIC

Déposée le 16 juillet 1987 par la Société Anonyme (SA) BAIL EQUIPMENT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « CONSOMMATIC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) BAIL EQUIPMENT domicilié(e) 26 avenue Franklin D. Roosevelt, 75008 PARIS (dossier no 2091074) - France et immatriculée sous le numéro RCS 642 017 834 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET PLASSERAUD domicilié(e) (dossier no 2091074) - France.

La marque CONSOMMATIC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1418476.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque CONSOMMATIC est expirée depuis le 16 juillet 2007.


BAIL EQUIPMENT, (société anonyme) - 26 avenue Franklin D. Roosevelt, 75008 PARIS (dossier no 2091074) - France - SIREN 642017834


CABINET PLASSERAUD - (dossier no 2091074) - France


Renouvellement sans limitation le 30 mai 1997 n°2091074 - Publication au BOPI 1997-05-30

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-52

Inscription le 17 octobre 2005 - Changement de dénomination n°420595 - Publication au BOPI 2005-10-17

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