BAIL DISTRIBUTION, Société à responsabilité limitée
Numéro de dépôt :
3003044
Date de dépôt :
18/01/2000
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
18/01/2030
Présentation de la marque BAIL DISTRIBUTION
Déposée le 18 janvier 2000 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) BAIL DISTRIBUTION
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « BAIL DISTRIBUTION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2000-09 du 3 mars 2000.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) BAIL DISTRIBUTION domicilié(e) 188 avenue Francis de Pressensé - 69200 - VENISSIEUX - France et immatriculée sous le numéro RCS 382 072 494 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU, Mme PELLISSIER Laurence domicilié(e) 12 rue Boileau - 69006 - LYON - France.
La marque BAIL DISTRIBUTION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3003044.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
BAIL DISTRIBUTION, Société à responsabilité limitée - 188 avenue Francis de Pressensé - 69200 - VENISSIEUX - France - SIREN 382072494
Cabinet GERMAIN & MAUREAU, Mme PELLISSIER Laurence - 12 rue Boileau - 69006 - LYON - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-26
Publication - Publication le 3 mars 2000 au BOPI 2000-09
Renouvellement sans limitation le 18 novembre 2009 n°2423139 - Publication le 8 janv. 2010 au BOPI 2009-11-18
Inscription le 11 mars 2020 - Changement d'adresse n°782378 - Publication le 10 avr. 2020 au BOPI 2020-03-11
Renouvellement sans limitation le 24 janvier 2020 n°2737533 - Publication le 29 mai 2020 au BOPI 2020-01-24
Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, séchés et cuits ; gelées, confitures ; compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles;
Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farines et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir;
Produits agricoles, horticoles, forestiers (ni préparés, ni transformés) ; graines (semences) ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; plantes et fleurs naturelles ; aliments pour animaux, malt;
Bières ; eaux minérales et gazeuses ; boissons non alcooliques et préparations pour faire des boissons (à l'exception de celles à base de café, de thé ou de cacao et des boissons lactées) ; boissons de fruits et jus de fruits ; sirops;
Boissons alcooliques (à l'exception des bières);
Transport et livraison de marchandises, notamment de fruits et légumes frais.
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