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Marques déposées par BAIE DES ANGLAIS (Société Civile d'Exploitation Agricole
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TOULOULOU
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

TOULOULOU
BAIE DES ANGLAIS (Société Civile d'Exploitation Agricole)

Numéro de dépôt :
95599150
Date de dépôt :
27/11/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
27/11/2005

Présentation de la marque TOULOULOU

Déposée le 27 novembre 1995 par BAIE DES ANGLAIS (Société Civile d'Exploitation Agricole auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « TOULOULOU » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-01 du 5 janvier 1996.

Le déposant est BAIE DES ANGLAIS (Société Civile d'Exploitation Agricole), domicilié(e) BAIE DES ANGLAIS, 97227 SAINTE ANNE, MARTINIQUE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET REGIMBEAU - France.

La marque TOULOULOU a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95599150.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TOULOULOU est expirée depuis le 27 novembre 2005.


BAIE DES ANGLAIS (Société Civile d'Exploitation Agricole) - BAIE DES ANGLAIS, 97227 SAINTE ANNE, MARTINIQUE - France


CABINET REGIMBEAU - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-20

Publication - Publication le 5 janv. 1996 au BOPI 1996-01

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