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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) baie de sienne immobilier
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Baie de Sienne IMMOBILIER
Marque expirée - Marque en non vigueur

Baie de Sienne IMMOBILIER
baie de sienne immobilier, sarl

Numéro de dépôt :
3688103
Date de dépôt :
30/10/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
30/10/2019
Baie de Sienne IMMOBILIER de baie de sienne immobilier

Présentation de la marque Baie de Sienne IMMOBILIER

Déposée le 30 octobre 2009 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) baie de sienne immobilier auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Baie de Sienne IMMOBILIER »

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) baie de sienne immobilier domicilié(e) 42 rue de la campagne - 50200 - HEUGUEVILLE SUR SIENNE - France et immatriculée sous le numéro RCS 511 470 510 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, baie de sienne immobilier domicilié(e) 42 rue de la campagne - 50200 - HEUGUEVILLE SUR SIENNE - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Baie de Sienne IMMOBILIER est expirée depuis le 30 octobre 2019.


baie de sienne immobilier, sarl - 42 rue de la campagne - 50200 - HEUGUEVILLE SUR SIENNE - France - SIREN 511470510


baie de sienne immobilier - 42 rue de la campagne - 50200 - HEUGUEVILLE SUR SIENNE - France


Publication - Publication le 11 déc. 2009 au BOPI 2009-50

Enregistrement avec modification - Publication le 17 déc. 2010 au BOPI 2010-50

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