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Marques déposées par monsieur BAHIN HUGUES
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ACTEAS CONSEIL
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ACTEAS CONSEIL
M. BAHIN HUGUES, Agissant pour le compte de la société ACTEAS CONSEIL en cours de formation

Numéro de dépôt :
3981655
Date de dépôt :
07/02/2013
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
07/02/2023
ACTEAS CONSEIL de BAHIN HUGUES

Présentation de la marque ACTEAS CONSEIL

Déposée le 7 février 2013 par monsieur BAHIN HUGUES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « ACTEAS CONSEIL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-10 du 8 mars 2013.

Le déposant est monsieur BAHIN HUGUES domicilié(e) 27 RUE DU CARREFOUR - 02400 - ETAMPES-SUR-MARNE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SELARL DERUELLE ASSOCIES, M. DERUELLE Bernard domicilié(e) 2 bis avenue de Soissons - 02400 - CHATEAU-THIERRY - France.

La marque ACTEAS CONSEIL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3981655.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 16 35 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ACTEAS CONSEIL est expirée depuis le 7 février 2023.


M. BAHIN HUGUES, Agissant pour le compte de la société ACTEAS CONSEIL en cours de formation - 27 RUE DU CARREFOUR - 02400 - ETAMPES-SUR-MARNE - France


SELARL DERUELLE ASSOCIES, M. DERUELLE Bernard - 2 bis avenue de Soissons - 02400 - CHATEAU-THIERRY - France


Publication - Publication le 8 mars 2013 au BOPI 2013-10

Enregistrement sans modification - Publication le 7 juin 2013 au BOPI 2013-23

Logiciels (programmes enregistrés) ;

Articles de papeterie ;

Conseils en organisation et direction des affaires ;

Formation.