Marque enregistrée - Marque en non vigueur
LES PAVILLONS D ESTREVAL
Numéro de dépôt :
1027740
Date de dépôt :
02/08/1977
Lieu de dépôt :
Trib de Montereau
Présentation de la marque LES PAVILLONS D ESTREVAL
Déposée le 2 août 1977 par BAGOT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Trib de Montereau), la marque française « LES PAVILLONS D ESTREVAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque LES PAVILLONS D ESTREVAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1027740.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 47 ans, la marque LES PAVILLONS D ESTREVAL est expirée depuis le 2 août 1987.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1978-016