Marque enregistrée - Marque en non vigueur
CHATEAU FLOVER
Numéro de dépôt :
964759
Date de dépôt :
31/07/1976
Lieu de dépôt :
Bergerac
Présentation de la marque CHATEAU FLOVER
Déposée le 31 juillet 1976 par monsieur Bagard (Jean-Charles auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Bergerac), la marque française « CHATEAU FLOVER » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque CHATEAU FLOVER a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 964759.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 48 ans, la marque CHATEAU FLOVER est expirée depuis le 31 juillet 1986.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1977-529